Condition Générales de Vente Anthea N’DRI
Accessible aux clients
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre la société Anthea N’DRI Siret 823 066 642 00047 et la cliente.
Article 1 : Commande
Est inclus dans la commande :
La création du produit à partir d’une figurine, les références et mensurations de la cliente prises lors du premier rendez-vous
Le tissu
Le temps de transformation
Prestation de service annexe
Le délai.
Il est convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend en TTC.
En revanche toutes modifications demandées par la cliente postérieure à la date de signature du devis sera facturée en sus, selon devis soumis au client.
Article 2 : Délais
Les échéances fixées à la commande engagent tant l’enseigne Anthea N’DRI que la cliente.
Si l’une où l’autre ne peut honorer les rendez-vous fixés lors de la signature du devis, elle doit en informer l’autre au minimum 48 h à l’avance.
Si les échéances ne sont pas respectées par le client, l’enseigne ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison.
L’enseigne Anthea N’DRI se garde le droit de facturer des frais supplémentaires si l’annulation d’un rendez-vous impact le temps de transformation du produit pour respecter le délai de livraison fixé à la signature du devis.
Article 3 : Modification ou annulation de commande
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement conformément à l’article l.121-20-2 du code de la consommation
“De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement “.
En cas d’annulation de la commande par le client, aucun acompte ne lui sera remboursé à moins que cette annulation intervienne 3 jours après la signature du devis.
Tous produits livrés ne peuvent être repris, remboursés partiellement ou intégralement par l’enseigne Anthea N’DRI.
Article 4 : Paiement
Les paiements s’effectuent comptant, par chèques, cartes bleus, espèces, selon facture établie.
Le paiement s’établi comme suit :
Un premier paiement à la signature du devis à hauteur de 30% du prix total du produit
Un second paiement lors du premier essayage à hauteur de 30% du reste total du prix du produit
Un dernier paiement lors de l’essayage final sur le restant total du prix du produit.
L’enseigne Anthea N’DRI peut mettre en place des facilités de paiement au cas par cas par chèque en 10 fois comme suit :
10 chèques établis à date de signature avec date d’encaissement.
Chaque chèque sera encaissé à la date établie entre la cliente et l’enseigne.
En cas de retard ou problème de paiement l’enseigne Anthea N’DRI se réserve le droit d’annuler la vente du produit ou facturer des pénalités de paiement à hauteur au taux de 10%
Hors forfait retouche qui lui doit être soldé à la commande
Article 5 : Force Majeur
La responsabilité de l’enseigne Anthea N’DRI ne pourra être engagée en cas de force majeur ou tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable
Article 6 : Réserve de propriété
Conformément à la loi °80.335 du 12 mai 1980 l’enseigne Anthea N’DRI se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 7 : Loi applicable et compétence
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux de Marseille auront compétence pour se prononcer sur tous litiges susceptibles de naitre entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.
Article 8 : Service retouche
Une fois les retouches effectuées, aucun retour en arrière ne sera possible. Nous déclinons toute responsabilité quant aux changements souhaités par la cliente après la découpe de tissu.
Le forfait retouche se définit comme une prestation supplémentaire. Toute retouche demandée après l’essayage final pourra entraîner des frais supplémentaires, facturés en sus selon le devis soumis à la cliente. Les modifications demandées après l’essayage final seront effectuées dans la mesure du possible, mais des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la nature des retouches demandées.